Tiret du 6 | Mentions légales
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Mentions légales

Le site Tiret du 6, accessible à l’adresse suivante : www.tiretdu6.eu (ci-après « le Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Tiret du 6 est édité par :
SARL TIRET DU 6, ayant son siège social à l’adresse suivante : 59 rue de Pannette 27000 Evreux, et immatriculée au RCS Evreux 813 725 959.
Adresse e-mail : editions@tiretdu6.eu.
ci après « l’Éditeur »

 
Le Directeur de publication est Monsieur Thomas DE MOURA.
Adresse e-mail de contact : editions@tiretdu6.eu
ci après « le Directeur de publication »

 
Le site Tiret du 6 est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
ci après « l’Hébergeur »

 
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Tiret du 6.
ci après les « Utilisateurs »

 

Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le site Tiret du 6 est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : boutique@tiretdu6.eu ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

 
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